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Immatriculer en France un véhicule importé
Un import repose avant tout sur les documents : ceux que le vendeur doit vous remettre, et ceux à obtenir en France. Voici, pays par pays, les pièces demandées. Envoyez-nous une photo de vos documents : nous vous indiquons ce qui manque.
Avant de payer le vendeur, vérifiez qu'il vous remettra bien tous les documents d'immatriculation de son pays. Un document original manquant est la première cause de blocage d'un dossier d'import, et il est souvent très difficile de le récupérer une fois rentré en France.
DAllemagne
La carte grise allemande est en deux parties : le Teil I (dans la voiture) et le Teil II, le titre de propriété. Il faut les deux, avec la mention de désimmatriculation (Abmeldung).
Pièces à fournir
- Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, originaux
- Facture ou contrat de vente (Kaufvertrag)
- Certificat de conformité européen (COC)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
- Quitus fiscal demandé par nos soins
BBelgique
En Belgique, la plaque appartient au propriétaire : le vendeur la garde. Prévoyez une plaque de transit pour rapatrier le véhicule. Le Car-Pass, remis à la vente, atteste du kilométrage.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation belge, toutes les parties
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen (COC)
- Car-Pass (conseillé)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
- Quitus fiscal demandé par nos soins
NLPays-Bas
Aux Pays-Bas, c'est le RDW qui gère les immatriculations. Le véhicule doit être déclaré à l'export par le vendeur, qui vous remet les documents correspondants.
Pièces à fournir
- Documents d'immatriculation néerlandais (kentekencard)
- Justificatif d'export délivré par le RDW
- Facture ou contrat de vente
- Certificat de conformité européen (COC)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
- Quitus fiscal demandé par nos soins
EUAutre pays de l'UE
Italie, Espagne, Luxembourg, Pologne… Le principe est le même partout dans l'Union : titre étranger, preuve d'achat, conformité, quitus fiscal.
Pièces à fournir
- Carte grise étrangère, original
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen (COC)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
- Quitus fiscal demandé par nos soins
CHSuisse
La Suisse ne fait pas partie de l'UE : le véhicule doit être dédouané à son entrée en France, et le quitus fiscal est remplacé par le certificat douanier 846 A.
Pièces à fournir
- Permis de circulation suisse (Fahrzeugausweis), annulé
- Facture ou contrat de vente
- Certificat de dédouanement 846 A
- COC ou, à défaut, réception à titre isolé (RTI)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
≠Hors Union européenne
États-Unis, Royaume-Uni, Maghreb… La procédure est plus longue : dédouanement, puis vérification de conformité si le véhicule n'a pas de COC européen.
Pièces à fournir
- Titre de propriété étranger (traduit si nécessaire)
- Facture d'achat
- Certificat de dédouanement 846 A
- COC ou réception à titre isolé (RTI) par la DREAL
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile
Lexique
Les termes que vous allez croiser
COC : certificat de conformité
Délivré par le constructeur, il atteste que le véhicule respecte les normes européennes. S'il manque, il se commande auprès de la marque, généralement contre paiement.
Quitus fiscal
Document du service des impôts attestant que la TVA est en règle. Obligatoire pour tout véhicule venant d'un pays de l'UE. Nous le demandons pour vous.
Certificat 846 A
Délivré par la douane après dédouanement d'un véhicule venant d'un pays hors UE. Il remplace le quitus fiscal.
RTI : réception à titre isolé
Contrôle de conformité réalisé par la DREAL quand le véhicule n'a pas de COC européen. C'est souvent l'étape la plus longue d'un import hors UE.
WW : immatriculation provisoire
Permet de circuler en France pendant que le dossier d'import se complète. Elle est limitée dans le temps.
VIN : numéro de série
Les 17 caractères qui identifient le véhicule. On le trouve sur la carte grise (case E), en bas du pare-brise et sur une plaque dans le compartiment moteur.
Questions fréquentes
Véhicules importés : questions fréquentes
Le vendeur allemand n'a pas pu me donner le Teil II. C'est grave ?
Oui, c'est bloquant : le Teil II est le titre de propriété. Il faut le récupérer auprès du vendeur, ou à défaut engager une procédure en Allemagne. Écrivez-nous sur WhatsApp avant d'aller plus loin.
Je n'ai pas le COC, que faire ?
Le demander au constructeur (service client ou concession de la marque). Le délai et le prix varient selon les marques. Nous vous indiquons la démarche adaptée à votre modèle.
Le contrôle technique étranger est-il valable ?
Si le véhicule a plus de 4 ans, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la demande. Le plus simple est de le faire passer en France ; nous vous indiquons au cas par cas si un contrôle étranger récent peut être pris en compte.
Combien de temps prend un import ?
Pour un véhicule venant de l'UE avec tous ses documents, le délai dépend surtout de l'obtention du quitus fiscal ; nous vous communiquons une estimation lors du devis. Hors UE, la réception à titre isolé peut allonger le délai de plusieurs semaines.
Le quitus fiscal est-il payant ?
Non, le document en lui-même est gratuit. Si le véhicule est considéré comme neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA est due en France : nous vous l'expliquons lors du devis.
Un import en cours ?
Envoyez une photo des papiers étrangers sur WhatsApp. Nous vous indiquons ce qui manque avant même d'établir le devis.