Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ? Cette démarche est complexe, mais nous la connaissons parfaitement.
Nous gérons tout : quitus fiscal, homologation, immatriculation. Devis gratuit.
Pourquoi c'est compliqué ? Immatriculer un véhicule importé en France demande des démarches que la plupart des gens ne connaissent pas : obtenir un quitus fiscal auprès des Douanes, faire une demande de réception à titre isolé (RTI), obtenir un certificat de désenregistrement dans le pays d'origine… Nous gérons tout cela à votre place.
Par pays d'origine
La procédure et les documents varient selon le pays d'où vient le véhicule.
Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne, Portugal… Si votre véhicule vient d'un pays de l'Union Européenne, la procédure est plus simple car le certificat de conformité (COC) est souvent suffisant.
La Suisse n'est pas dans l'UE. La procédure est différente : le document suisse s'appelle le MFK (équivalent de la carte grise). Un quitus fiscal est également nécessaire.
États-Unis, Maroc, Japon, Turquie… Les véhicules hors UE nécessitent une procédure plus lourde. La réception à titre isolé (RTI) est obligatoire, ainsi que le justificatif de dédouanement.
Comment ça marche
Pas besoin de comprendre toutes les démarches. On s'occupe de tout, vous suivez simplement les étapes.
Par WhatsApp ou via le formulaire. Dites-nous d'où vient le véhicule et sa date de 1ère immatriculation.
On vous explique exactement quels documents sont nécessaires et on vous indique le tarif.
Photos de vos documents depuis votre téléphone. On vérifie que tout est conforme avant de commencer.
Quitus fiscal, demandes administratives, immatriculation. Vous attendez, on travaille.
Le certificat provisoire par email, puis la carte grise définitive par courrier chez vous.
Vocabulaire
Vous ne savez pas ce qu'est un COC ou un quitus fiscal ? On vous explique simplement.
Document délivré par le constructeur du véhicule (Volkswagen, Toyota, Renault…). Il prouve que votre voiture respecte les normes européennes. Sans lui, pas d'immatriculation en France. Si vous ne l'avez pas, le constructeur peut vous le fournir contre paiement.
Document délivré par les Douanes françaises. Il confirme que vous avez bien payé la TVA française sur votre véhicule (ou que vous en êtes exonéré). Indispensable pour tout véhicule importé. Nous nous chargeons de cette demande à votre place.
Vérification technique obligatoire pour les véhicules venant de pays hors UE. C'est comme un agrément officiel qui dit que votre véhicule peut circuler en France. Elle est réalisée par un organisme agréé.
Document du pays d'origine qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé là-bas. Sans ce document, votre véhicule serait immatriculé dans deux pays à la fois, ce qui est interdit.
Justificatif de dédouanement délivré par les douanes françaises pour les véhicules venant de hors UE. Il prouve que les droits de douane ont été payés lors de l'entrée du véhicule en France.
Numéro unique de 17 caractères qui identifie votre véhicule. On le trouve sur le bas du pare-brise, sur la plaque dans le moteur, et sur les documents du véhicule. Il nous est indispensable pour tout dossier.
FAQ
Pas du tout. La Belgique est dans l'UE, la procédure est simplifiée. Il vous faut principalement le COC (Certificat de Conformité) et le certificat de désenregistrement belge. Nous gérons le reste, notamment le quitus fiscal.
Vous pouvez le demander directement au constructeur de votre véhicule (Renault, Peugeot, VW…). C'est souvent payant (entre 50 et 150€). Certains constructeurs le fournissent en ligne. Contactez-nous et on vous guidera selon la marque de votre véhicule.
C'est un document des Douanes françaises qui certifie que la TVA a bien été réglée. Nous effectuons cette démarche pour vous, c'est inclus dans notre service. Vous n'avez pas à vous en occuper.
Oui, c'est possible mais la procédure est plus lourde. Il faut notamment une Réception à Titre Isolé (RTI) pour vérifier que le véhicule est conforme aux normes européennes. Contactez-nous pour évaluer votre situation avant de déposer un dossier.
Le VIN (17 caractères) se trouve à plusieurs endroits : en bas du pare-brise côté conducteur, sur une plaque dans le compartiment moteur, sur les papiers du véhicule (carte grise étrangère), et parfois sur le montant de la portière conducteur.
Pour un véhicule dont la première immatriculation date d'avant 2023, un contrôle technique français de moins de 6 mois est obligatoire. Si votre véhicule est récent (moins de 4 ans), il peut en être exonéré. Nous vous le précisons lors du devis.
Contactez-nous pour un devis gratuit. On analyse votre situation et on vous dit exactement ce qu'il faut faire.