Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Immat'Service
21 Avenue de la République, 62420 Billy-Montigny
Contact : immatservice62@gmail.com · 07 74 72 84 90

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations véhicule : marque, modèle, immatriculation, numéro VIN
• Documents d'identité : copie de CNI ou passeport, permis de conduire
• Documents administratifs : carte grise, certificat de cession, contrôle technique

3. Finalité des traitements

Vos données sont collectées uniquement pour :

• Traiter votre demande de démarche administrative (immatriculation, changement de titulaire, etc.)
• Vous contacter pour le suivi de votre dossier
• Établir un devis et une facturation
• Répondre à vos questions via le formulaire de contact

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : traitement de votre dossier administratif
• Votre consentement explicite : coché lors de l'envoi du formulaire
• L'intérêt légitime : suivi client et amélioration du service

5. Durée de conservation

• Dossiers clients traités : 3 ans à compter de la clôture du dossier
• Messages de contact sans suite : 1 an
• Documents d'identité : supprimés dès la finalisation de la démarche

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : immatservice62@gmail.com ou par courrier au 21 Av. de la République, 62420 Billy-Montigny. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Transmission sécurisée via HTTPS (SSL)
• Accès aux données limité au seul responsable de traitement
• Fichiers joints supprimés du serveur après traitement du dossier

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est installé.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur (Hostinger). Ils ne nécessitent pas de consentement au sens du RGPD.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.