Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Abdel Hamid Bezzaz EI, exerçant sous le nom Immat'Service (SIREN 989 298 302), 21 avenue de la République, 62420 Billy-Montigny.
Contact : immatservice62@gmail.com · 07 74 72 84 90

Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale.
• Informations sur le véhicule : marque, modèle, année, immatriculation, numéro VIN, puissance fiscale.
• Pièces justificatives que vous nous transmettez : pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile, carte grise, certificat de cession, contrôle technique, documents étrangers.
• Le contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.

À quoi elles servent

• Établir votre devis et réaliser la démarche que vous nous confiez.
• Vous contacter au sujet de votre dossier et vous permettre d'en suivre l'avancement.
• Répondre à vos questions.
• Respecter nos obligations comptables (facturation).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Si vous cochez la case prévue à cet effet, nous pouvons vous envoyer occasionnellement des informations par e-mail ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Base légale

• L'exécution de la prestation que vous nous demandez (contrat ou mesures précontractuelles comme le devis).
• Nos obligations légales, pour les factures.
• Votre consentement, pour l'envoi d'informations par e-mail.

Qui y a accès

Uniquement l'équipe d'Immat'Service qui traite votre dossier. Les données nécessaires à la démarche sont transmises à l'administration (système d'immatriculation des véhicules, services fiscaux ou douaniers selon le cas).

Nos prestataires techniques peuvent les héberger ou les acheminer, sans pouvoir les utiliser pour leur compte : Hostinger (hébergement du site et des fichiers) et Google (messagerie électronique).

Durée de conservation

• Pièces justificatives : le temps de la démarche, puis supprimées une fois le dossier clôturé.
• Données du dossier (coordonnées, véhicule, démarche) : 3 ans après la clôture du dossier.
• Factures : 10 ans, comme l'impose le code de commerce.
• Messages de contact sans suite : 1 an.

Sécurité

• Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
• Les documents déposés sont stockés dans un espace non accessible publiquement.
• L'accès aux dossiers est réservé aux personnes qui les traitent.

Services externes

Les liens vers WhatsApp, Google Maps et les sites officiels ouvrent des services distincts. Si vous les utilisez, ces services traitent les données selon leur propre politique. Privilégiez le formulaire de dépôt pour vos justificatifs et ne transmettez jamais vos mots de passe ou codes FranceConnect.

Informations obligatoires

Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à l'étude et au suivi de votre demande. Sans ces informations et les justificatifs requis pour la démarche choisie, nous ne pouvons pas traiter le dossier. Les autres champs servent à préciser votre situation.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à immatservice62@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés. Les polices utilisent celles de votre appareil ; aucun appel à Google Fonts n'est effectué pour les charger.

Dernière mise à jour : octobre 2026