Accueil / Démarches
Les démarches que nous prenons en charge
Pour chaque démarche : à quoi elle sert, les pièces à réunir, et un lien direct vers le formulaire de dépôt. Le tarif est fixé sur devis, avant tout engagement.
01
Changement de titulaire
Achat d'un véhicule d'occasion, donation ou succession : la carte grise doit être au nom du nouveau propriétaire dans le mois qui suit.
Achat d'occasion
Entre particuliers ou auprès d'un professionnel.
Pièces à fournir
- Ancienne carte grise barrée, avec « vendu le… », date, heure et signature du vendeur
- Certificat de cession (cerfa 15776) signé par les deux parties
- Code de cession remis par le vendeur
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité et permis de conduire de l'acheteur
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Mandat d'immatriculation préparé par nos soins
Donation ou succession
Un véhicule reçu d'un proche, de son vivant ou par héritage.
Pièces à fournir
- Carte grise du précédent titulaire
- Certificat de cession signé (donation) ou acte / attestation de succession
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité et permis de conduire du bénéficiaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
02
Immatriculation
Première carte grise française d'un véhicule : neuf, ou jamais immatriculé en France.
Véhicule neuf
Quand le vendeur ne s'est pas chargé de l'immatriculation.
Pièces à fournir
- Certificat de conformité européen (COC)
- Facture d'achat ou certificat de vente
- Pièce d'identité et permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Mandat d'immatriculation préparé par nos soins
Véhicule importé
Acheté en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou hors Union européenne : la liste dépend du pays.
À savoir
- Carte grise étrangère et certificat de conformité
- Quitus fiscal (impôts) ou certificat douanier 846 A (hors UE)
- Contrôle technique français selon l'âge du véhicule
03
Duplicata
Carte grise perdue, volée ou détériorée. Le duplicata remplace l'original, avec le même numéro d'immatriculation.
Remplacement de la carte grise
Perte et détérioration se déclarent en même temps que la demande. En cas de vol, il faut d'abord porter plainte.
Pièces à fournir
- Récépissé de dépôt de plainte, en cas de vol
- Carte grise abîmée, en cas de détérioration
- Contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité et permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
04
Changement d'adresse
Obligatoire dans le mois qui suit un déménagement, sous peine d'amende.
Mise à jour de l'adresse
Pour une carte grise au format AB-123-CD, les trois premiers changements donnent lieu à une étiquette à coller ; ensuite, une nouvelle carte est éditée.
Pièces à fournir
- Carte grise actuelle
- Pièce d'identité
- Justificatif de la nouvelle adresse, de moins de 6 mois
05
Autres démarches
Les situations moins courantes. Si la vôtre n'apparaît pas, contactez-nous : nous vous indiquerons la marche à suivre.
Ajout d'un co-titulaire
Ajouter ou retirer un conjoint, un parent sur la carte grise.
Déclaration de cession
Côté vendeur : signaler la vente pour ne plus être responsable du véhicule.
Carte grise collection
Véhicule de plus de 30 ans, avec attestation FFVE ou du constructeur.
Immatriculation provisoire WW
Véhicule importé qui doit circuler en attendant sa carte grise définitive.
Situation administrative bloquée
Opposition ou gage à lever : nous analysons ce qui bloque et les pièces à fournir.
Autre démarche
Décrivez votre situation, nous revenons vers vous avec la marche à suivre.
Un doute sur les pièces à fournir ?
Envoyez une photo de vos documents sur WhatsApp, nous vous répondons avec la liste exacte.